1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles l’Éditeur propose et vend des prestations de coaching stratégique, d’accompagnement en communication et de développement de marque (ci-après les « Prestations ») aux clients (ci-après les « Clients »).

Les CGV s’appliquent à toute commande effectuée via lien de paiement sécurisé ou devis accepté.

Le Client peut être :

• un consommateur ;

• un non-professionnel ;

• un professionnel.

En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent sur tout autre document commercial.

2. Informations précontractuelles

Avant toute commande, le Client reçoit de manière claire et compréhensible :

• la description de la Prestation ;

• les objectifs et modalités d’accompagnement ;

• le prix TTC ;

• les modalités de paiement ;

• la durée de la prestation ;

• les conditions d’annulation et de rétractation.

Ces informations figurent sur la page de vente, le devis ou la proposition commerciale.

3. Formation du contrat

La commande est réputée ferme et définitive lorsque :

• le Client valide le paiement via le lien sécurisé, ou

• signe un devis ou accepte une proposition écrite.

La validation emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Offres proposées

OFFRE 1 — SESSION ONE SHOT

Coaching stratégique & communication

Format

• 1 session individuelle de 2 à 3 heures

• accompagnement sur mesure

Objectifs

• clarification du positionnement et du message

• bases d’une communication alignée

Livrables

• questionnaire préparatoire

• structure de message stratégique

• identification de 3 personas clients

• 3 posts exemples rédigés

• stratégie de communication personnalisée sur 8 semaines

Tarif : 299 € TTC

OFFRE 2 — ACCOMPAGNEMENT STRATÉGIQUE EN COMMUNICATION & DÉVELOPPEMENT DE MARQUE

Durée

• 3 mois : 2 sessions par mois
  ou

• 6 mois : 1 session par mois

Inclus

• 12 heures de coaching individuel (visio)

• immersion présentielle de 2 jours (14h) selon formule choisie

Livrables

• logo

• charte graphique & univers de marque (PDF)

• 36 posts Instagram structurés

• contenus organisés dans Notion

• bibliothèque partagée (Drive)

Objectifs

• construire une marque personnelle forte

• maîtriser sa communication digitale

• développer visibilité et autonomie stratégique

Tarifs

Sans immersion

1 999 € TTC — paiement possible jusqu’à 6 fois

Avec immersion

2 500 € TTC — paiement possible jusqu’à 6 fois

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue via prestataire sécurisé.

En cas de paiement échelonné :

• l’échéancier est accepté lors de la commande ;

• tout défaut de paiement peut entraîner :

  • suspension des sessions,

  • report des livrables,

  • exigibilité immédiate du solde restant dû.

6. Fourniture des prestations

Les prestations sont réalisées :

• en visioconférence ;

• éventuellement en présentiel pour les immersions.

Les dates sont fixées d’un commun accord.

Un report est possible avec préavis minimum de 48 heures.

Toute séance non honorée ou annulée tardivement est considérée comme réalisée, sauf cas de force majeure.

7. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Demande à adresser à :
📧 contact@business-school-acquisition.fr

Exécution anticipée

Si le Client demande le démarrage immédiat de la prestation avant la fin du délai légal :

• il accepte expressément le début d’exécution ;

• il renonce à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

En cas de rétractation après démarrage, un montant proportionnel au travail déjà effectué sera dû.

8. Annulation et remboursement hors rétractation

Avant démarrage

• plus de 14 jours avant : remboursement intégral (hors frais administratifs éventuels 10 %)

• moins de 14 jours : retenue possible jusqu’à 30 % du prix.

Après démarrage

Aucun remboursement intégral n’est possible.

Un montant proportionnel pourra être conservé correspondant :

• aux sessions réalisées,

• aux livrables produits,

• au temps stratégique engagé.

9. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• participer activement aux sessions ;

• fournir les informations nécessaires ;

• respecter les rendez-vous planifiés.

Les résultats dépendent notamment de son implication personnelle.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus livrés (documents, stratégies, templates, textes, branding, supports) demeurent protégés par le droit d’auteur.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel uniquement.

Il est interdit de :

• revendre ou diffuser les contenus ;

• les utiliser pour former des tiers ;

• reproduire les méthodes à des fins commerciales concurrentes.

11. Responsabilité

L’Éditeur est tenu à une obligation de moyens.

Aucun résultat financier, commercial ou de visibilité n’est garanti.

La responsabilité est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou dispositions légales contraires.

12. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD pour :

• gestion des commandes ;

• suivi des accompagnements ;

• communication commerciale (avec consentement).

Droits exercés via :
📧 contact@lavoixdesroses.com

13. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 Rue de Ponthieu – 75008 Paris

https://www.cm2c.net

cm2c@cm2c.net

14. Droit applicable – juridiction

Les CGV sont soumises au droit français.

• Les consommateurs peuvent saisir la juridiction de leur domicile.

• Les professionnels relèvent des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

La langue contractuelle est le français.